Transport scolaire adapté

Le STIF prend en charge les frais de transports scolaires des élèves, apprentis  et étudiants handicapés qui ne peuvent utiliser les transports en communs, soit en raison de l’inadaptation de ceux-ci, soit en raison de la gravité de leur handicap.

Les conditions de cette prise en charge sont détaillées dans le « Règlement régional  relatif aux transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ».

Les ayants droits au service sont les élèves, apprentis ou étudiants domiciliés en Ile-de-France, fréquentant  un établissement d’enseignement général ou professionnel, public ou privé sous contrat (pour les élèves), un Centre de Formation en Apprentissage (pour les apprentis), un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre de l’agriculture (pour les étudiants).

Un avis favorable pour la prise en charge des transports par le STIF doit être obtenu auprès de la Maison départementale du Handicap (MDPH) dont relève le domicile de l’élève, apprenti ou étudiant.

Sauf cas particulier, la prise en charge concerne un aller retour quotidien pendant la période scolaire. Elle peut présenter plusieurs formes :

En premier lieu, mise en place du service de transport par le STIF (taxis, ambulance, VSL, société de transport), en fonction du domicile, de l’établissement scolaire et des besoins spécifiques des élèves

Le cas échéant, remboursement des transports effectués par le véhicule personnel, sur la base d’un tarif kilométrique décidé par le STIF, et sur présentation d’une attestation de présence de l’établissement scolaire

En dernier lieu, remboursement des frais de transport  engagés par la famille, sur présentation de factures acquittées et d’une  attestation de présence de l’établissement scolaire.

Les demandes de prise en charge doivent être adressées :

  • Pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au service Transports scolaires Paris-Petite-Couronne / STIF 39bis-41 rue de Châteaudun 75009 PARIS
  • Pour le département des Yvelines, au service Transports scolaires 78 / STIF 2 rue de Marly 78154 LE CHESNAYPour le département du Val-d’Oise, au service transports scolaires 95 / STIF 21-23 rue du Petit Ably 95520 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
  • Pour le département de l’Essonne, au Conseil général de l’Essonne Hôtel du Département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX 
  • Pour le département de la Seine-et-Marne, au Conseil général de la Seine-et-Marne Hôtel du Département 77010 MELUN CEDEX

 Télécharger le règlement du service (lien vers règlement du service en pdf)

 

Besoin d'une aide personnalisée ? Contactez-nous au 09 70 81 83 85 ou par e-mail